P O L I T I Q U E D E C O N F I D E N T I A L I T È
La présente politique fournit toutes les informations utiles pour comprendre comment les données personnelles sont collectées et traitées par BUSFORFUN.COM S.R.L. (ci-après désignée « BUSFORFUN ») sur le site https://commuting.busforfun.com.
La présente information, établie conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), concerne exclusivement les données collectées sur ladite plateforme et ne s'applique pas aux éventuels sites tiers consultés par l'utilisateur via des liens externes.
PREAMBULE
#Commuting est le service innovant de navettes d'entreprise intelligent et durable qui vous permet de rejoindre votre lieu de travail de manière plus sûre et écoresponsable.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Ce site est la propriété de BUSFORFUN.COM S.R.L., dont le siège social est situé en: Rue Jacopo Salamonio, 3 - Venise (Italie) - info@busforfun.com
BUSFORFUN agit en qualité de Responsable du traitement pour toutes les données personnelles collectées lors de l'accès et de l'inscription au site web susmentionné. À ce titre, la société détermine de manière autonome les finalités et les moyens du traitement, ainsi que les procédures de sécurité à appliquer pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO/RPD)
BUSFORFUN a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui peut être contacté à l'adresse électronique suivante: dpo@busforfun.com.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
En tant que Responsable autonome du traitement, BUSFORFUN traitera les données collectées pour les finalités suivantes:
1. Inscription au site et gestion du compte utilisateur;
2. Exécution des demandes d'utilisation du service de Commuting;
3. Gestion organisationnelle du service de Commuting, notamment les relations avec les collaborateurs, les prestataires externes ainsi qu'avec l'Entreprise ayant souscrit le service pour vous (dans ce dernier cas, par le biais d'un partage exclusif de données agrégées, conformément au principe de minimisation);
4. Respect des obligations légales liées à la fourniture du service;
5. Traitement de vos éventuelles demandes d'information;
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT / CONDITIONS DE LICÉITÉ
La base juridique du traitement:
MODALITÉS DE TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées principalement par des moyens électroniques et télématiques.
Les opérations de traitement sont mises en œuvre de manière à garantir la sécurité logique et physique ainsi que la confidentialité de vos données personnelles.
Les données collectées en tant que Responsable du traitement seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. À l'expiration de cette période, les données seront définitivement supprimées ou rendues irréversiblement anonymes.
Durées spécifiques de conservation:
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
La communication des données personnelles demandées lors des différentes phases de collecte peut revêtir un caractère obligatoire ou facultatif. Lorsque la fourniture des données est obligatoire, tout refus d'y procéder entraînera l'impossibilité de donner suite à votre demande ou d'exécuter le service requis.
La fourniture des données pour les finalités mentionnées ci-dessus présente un caractère obligatoire.
COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Les données personnelles pourront être communiquées:
· Aux entités autorisées à accéder à ces données en vertu de dispositions légales ou réglementaires.
· À nos collaborateurs et salariés dûment habilités et autorisés à traiter les données dans le cadre de leurs fonctions.
· À des tiers rigoureusement sélectionnés présentant les garanties appropriées en matière de capacité, de fiabilité et de conformité aux réglementations applicables sur la protection des données. Ces tiers agissent en qualité de « Sous-traitants » sur instruction écrite de BUSFORFUN. Il s'agit notamment des sociétés prestataires de services de développement, d'hébergement et de gestion opérationnelle des plateformes technologiques, ainsi que des éventuelles entreprises de transport impliquées dans l'exécution effective du service.
SOURCE DE COLLECTE ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données sont collectées lors de l'accès au présent site web et comprennent:
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DONNÉES COURANTES |
Type de données
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Finalité |
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Nom et Prénom |
Inscription sur le site pour la création du compte |
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Téléphone |
Communications relatives au service |
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Gestion du compte et réception des titres de transport |
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Code entreprise |
Utilisation du service de Commuting |
Il est également précisé que les systèmes informatiques et les procédures logicielles régissant le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exécution normale, certaines données personnelles - DONNÉES DE NAVIGATION - dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Pour plus de détails sur le traitement de ces données, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
MESURES DE SÉCURITÉ
BUSFORFUN a mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de minimiser les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - des données, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES (art. 7, 15 à 22 du Règlement UE 2016/679)
Outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la personne concernée dispose des droits énumérés ci-dessous, qu'elle peut faire valoir en adressant une demande spécifique au Responsable du traitement.
Art. 7 - Retrait du consentement
La personne concernée a la faculté de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. À l'issue de cette opération, ses données personnelles seront supprimées des archives dans les plus brefs délais.
Art. 15 - Droit d'accès
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations relatives au traitement.
Art. 16 - Droit de rectification
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, elle a le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Art. 17 - Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais.
Art. 18 - Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
a) La personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données;
b) Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
c) Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
d) La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Art. 20 - Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle. Dans l'exercice de ce droit, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Art. 21 - Droit d'opposition
La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris le profilage fondé sur ces dispositions.
Art. 22 - Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée
La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
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Pour obtenir plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles ou pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données par e-mail à: dpo@busforfun.com.
Avant de fournir ou de modifier toute information, une vérification de l'identité de la personne concernée pourra être requise. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
SERVICES FOURNIS PAR BUSFORFUN.CH S.A.
Concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui accèdent à la plateforme pour bénéficier des services de mobilité proposés par Busforfun.CH S.A. (ci-après « BFF CH »), il est précisé qu'outre les réglementations européennes et italiennes (Règlement UE 2016/679 et Décret législatif 196/2003), la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur dans la Confédération suisse, s'applique également.
Dans ce cas, ces données personnelles seront traitées par BFF CH en co-responsabilité avec la société mère Busforfun.com S.r.l. (ci-après « BFF IT »), selon les termes et conditions prévus par l'Accord de co-responsabilité.
Pour ce traitement conjoint, les informations à fournir à la personne concernée, conformément à l'article 19 de la LPD, restent identiques à celles figurant dans la présente politique de confidentialité (finalités, conservation, communication, etc.).
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles selon la LPD ou pour exercer ses droits en vertu des articles 6, 21, 25 et suivants, 29 et 32 de la LPD, la personne concernée peut contacter le Conseiller à la protection des données à l'adresse: dpo@busforfun.com.
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